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Calcul frais de notaire construction maison neuve

Calcul frais de notaire construction maison neuve

Les frais de notaire sont calculés de manières différentes dans le cadre d’un achat immobilier et la construction maison neuve. Dans cette dernière situation, l’estimation est basée, selon le prix d’acquisition du terrain. Mais en pratique, les rubriques financières qui composent la facture montrent des similarités.

Les constituants des frais de notaire

L’acquittement des frais de notaire est une obligation qui incombe à tout maître d’ouvrage. Il doit prévoir ces montants dans l’enveloppe de financement immobilier. Pour évaluer les frais de notaire, il faut considérer le type de projet.

Si vous prévoyiez de construire une maison sur un terrain nu, le notaire prendra uniquement en compte le prix de la parcelle en question. En effet, les coûts engagés dans la construction sont exemptés d’impôt. Pour résumer, les éléments suivants composent les frais du notaire :

  • Le droit d’enregistrement
  • Émoluments du notaire
  • Les formalités d’acquisition
  • Quel est le coût du droit d’enregistrement ?

Le droit d’enregistrement est intimement lié au transfert de propriété. Dès lors qu’une cession de terrain a lieu, l’opération sera enregistrée. L’acte de mutation prend la forme d’impôt indirect qui sera versé à la région où se passe la vente.

Le tarif demandé pour un droit d’enregistrement est variable en fonction du département. En France métropolitaine et auprès des régions d’outre-mer, le pourcentage s’élève à 5,80 % du prix d’achat du terrain. Par contre, il existe quatre départements dans ces pays dont les taux sont faibles avec 5,09 %. Il s’agit :

  • de Mayotte
  • de L’Isère
  • du Morbihan
  • de L’Indre
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Combien coûtent les émoluments du notaire ?

Le notaire touche une rémunération. C’est d’ailleurs le seul rentré d’argent dont il jouit dans la transaction. Ici, un barème a été mis en place pour protéger les clients contre d’éventuels abus. Mais, à titre indicatif, le montant sera toujours supérieur à 90 €. De plus, il n’excèdera pas 10 % du prix d’achat du terrain.

Les formalités d’acquisition

L’achat d’un terrain demande la réalisation de maintes formalités administratives. Ainsi, le notaire aura besoin d’effectuer des vérifications, solliciter et rédiger des documents.
Et sous certaines conditions, il existe des contributions financières que vous ne serez pas en mesure d’esquiver.
Lors de l’achat du terrain nu, le notaire intègrera la demande de certificat d’urbanisme dans le calcul. Il est accompagné de l’état hypothécaire, qui donne des renseignements concernant l’inscription prise sur le bien à vendre. Les deux items coûtent 1200 €.
De son côté, le service de la publicité foncière réclamera 100 € qu’il restituera à l’État afin d’écrire l’acte notarié. La rubrique est connue avec la mention de contribution de sécurité immobilière.