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Comment marche l’assurance tous risques en cas d’accident seul ?

Comment marche l’assurance tous risques en cas d’accident seul ?

La sortie de route sans collision préalable et le choc sans l’implication d’un autre véhicule sont classés comme des accidents auto seuls. Ces sinistres, dus à un manque de vigilance de la part du conducteur, peuvent être couverts par une assurance tous risques. Comme dans bien d’autres cas d’accident, la déclaration à l’assureur est l’une des formalités incontournables. Que faut-il savoir sur l’assurance tous risques en cas d’accident seul ?

L’assurance tous risques couvre-t-elle toujours un accident tout seul ?

L’assurance tous risques offre le niveau de protection le plus élevé en matière de conduite. À cause de son coût, cette formule n’est pas accessible à tous, mais elle offre une large prise en charge. Cela dit, les sinistres et dommages affectant uniquement votre véhicule, vous-même ou un tiers, sont couverts par l’assureur. La loi n’impose pas de souscrire à une assurance tous risques. Seule la garantie responsabilité civile constitue une obligation légale.

Évidemment, cette dernière est loin d’offrir autant de privilèges que l’assurance tous risques. L’accident tout seul, aussi appelé accident responsable est un sinistre pour lequel l’unique garant est le conducteur. De ce fait, la cause de l’accident lui est imputable. Si le conducteur n’a souscrit qu’à une assurance au tiers, il devra entièrement payer pour les dommages causés.

Par contre, couvert par une assurance tous risques, il peut être assisté. L’assureur peut couvrir les sinistres et dégâts à hauteur du plafond d’indemnisation prévu dans le contrat. Le conducteur bénéficie également de la couverture lorsqu’il n’est pas en situation d’exclusion de garantie légale. Ces conditions ne sont autres que le non-respect des mesures de sécurité basique et la conduite sans un permis de conduire valide.

Seuls ces deux cas de figure sont prévus par la loi, la compagnie d’assurance est libre d’en rajouter. Il faut donc être attentif à la lecture du contrat au moment de sa signature.

Faut-il obligatoirement déclarer un accident seul ?

Dans son article L113-2, le code des assurances recommande à l’assuré de déclarer dans les plus brefs délais un accident dont il est victime ou responsable : « tout sinistre de nature à entraîner la garantie de l’assureur ».

Cependant, bien des chauffeurs, pour déjouer une majoration des primes d’assurance, évitent la déclaration du sinistre. Ils s’engagent ainsi, tous seuls dans la réparation des dégâts. En l’absence de préjudices corporels et matériels, il n’est pas nécessaire de déclarer l’accident. Lorsque le coût de la franchise pour la garantie tous dommages, dépasse le coût de réparations, le conducteur peut se passer de faire une déclaration.

Toutefois, s’il souhaite la faire ou si son assurance l’impose, le conducteur devra remplir un constat amiable ou envoyer un courriel à qui de droit. Le lieu, la date, l’heure, les circonstances de survenues et les conséquences de l’accident doivent être renseignés.

Quelle est la responsabilité retenue par l’assureur en cas d’accident responsable ?

Pour un cas d’accident tout seul, la première intention de la compagnie d’assurance est d’imputer l’entière responsabilité au chauffeur. En réalité, dans les articles R 412-6 et R 413-17 du Code de la route, le conducteur doit maîtriser son véhicule et la vitesse, peu importent les circonstances de conduite. De ce fait, une déclaration d’accident entraîne systématiquement l’application d’un malus et d’une franchise dès la prochaine échéance.

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Cependant, il arrive que la compagnie d’assurance s’abstienne d’appliquer des majorations. Selon le Code des assurances, cette exception est respectée en cas de force majeure, c’est-à-dire qu’un évènement est la cause des dommages (article A 121-1). Devant la loi, cette condition ne peut être imputable à l’assuré, car l’aléa est qualifié d’imprévisible et d’irrésistible. Aussi, le cas de force majeure est extérieur à la conduite de l’automobiliste.

Comment l’assureur prend-il en charge les dommages occasionnés ?

Sur la base du constat amiable et de la déclaration du conducteur, l’assureur évalue la responsabilité de ce dernier. Ensuite, il adopte une solution conformément aux mesures définies dans le contrat. On peut s’attendre à :

· Une indemnisation des dommages matériels et corporels causés à un tiers ;

· Une prise en charge des dommages corporels assurée en cas de garantie de protection du chauffeur dans le contrat ;

· Une réparation des dommages matériels du véhicule assuré et cela induit une franchise.

Outre les situations d’exclusions de garantie légale qui privent l’assuré de tous droits, il existe des conditions entraînant une simple déchéance. La conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiant peut motiver un assureur à déchoir une garantie ou une indemnisation.

Zoom sur les formules d’assurance auto

Quand vous avez un véhicule et que vous l’utilisez régulièrement, vous devez à tout prix souscrire à une assurance auto. En faisant les démarches nécessaires, vous pourrez rouler en règle tout en étant protégé en cas de sinistre ou d’accident. Selon votre profil de conducteur, et l’utilisation de votre voiture, il faut que vous sachiez que vous pourrez trouver différentes formules d’assurance auto. Ainsi, il y a de fortes chances pour que vous puissiez choisir une assurance auto la plus adaptée à vos besoins. Si vous souhaitez découvrir quels types d’assurance auto existent, il suffit de continuer votre lecture.

Trouver une assurance auto adéquate

Dans certaines situations, il est possible que vous puissiez trouver une assurance auto spécifique à votre situation. Dans le cas contraire, vous pourrez vous tourner vers des assurances auto classiques, à savoir au tiers ou encore tous risques. Si vous souhaitez découvrir les différentes formules d’assurance auto, vous pouvez vous rendre sur https://www.lesfurets.com/assurance-auto/guide/types. En effet, il est possible de souscrire à une assurance auto en ligne, pour que vous puissiez avoir une idée plus précise des garanties et du prix de l’assurance auto. De plus, si vous faites peu de kilomètres par an, vous pouvez vous tourner vers une assurance auto qui prend en compte le forfait kilométrique. Ainsi, en roulant peu, vous pourrez faire des économies sur votre assurance auto. Ce type d’assurance auto est parfait pour les conducteurs occasionnels ou qui font peu de kilomètres par an. Dans certaines situations, comme la location de voiture de prêt, il est possible que vous ayez envie d’une protection renforcée pour faire face à d’éventuels problèmes. Vous pouvez alors choisir une assurance auto spécifique à ce besoin. De plus, il faut savoir qu’il existe des assurances auto temporaires pour des besoins ponctuels.