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Propriétaire bailleur : comment protéger votre bien ?

En tant que propriétaire, la sécurité de votre bien immobilier reste un enjeu important, même si vous ne l’occupez pas. Pour la garantir, il est recommandé de souscrire une assurance Propriétaire Non-Occupant (PNO). Ainsi, même si vous n’y habitez pas, et qu’il n’y a peut-être pas de locataire, votre bien reste couvert en cas de sinistre. De même, si l’assurance habitation de ce dernier n’est pas suffisamment couvrante, l’assurance PNO peut intervenir. Que faut-il savoir sur l’assurance PNO ?

La loi Alur et l’assurance PNO

Instaurée par la loi Alur du 24 mars 2014, l’assurance PNO est obligatoire pour tous les logements en copropriétés. Concrètement, ce que dit la loi PNO, c’est que tous les propriétaires d’un bien en copropriété sont tenus de souscrire une assurance PNO en responsabilité civile. Cette couverture s’impose, que le bien en copropriété soit mis en location ou non.

Ainsi, indépendamment de l’assurance habitation d’un éventuel locataire ou de l’assurance des parties communes souscrite par le syndic, chaque propriétaire en copropriété doit protéger son bien via une assurance PNO. Il s’agit d’une obligation légale à laquelle sont soumis les copropriétaires. L’assurance PNO intervient si le logement est voué à la location, ou vacant pendant un long moment.

En dehors de ce cas de figure, l’assurance PNO n’est pas obligatoire si le bien immobilier concerné n’est pas en copropriété. Dans ce contexte, la loi Alur ne l’impose pas. Il ne s’agit donc pas d’une obligation légale. En fait, il s’agit plutôt d’une assurance recommandée aux propriétaires de bien, afin de renforcer l’assurance habitation du locataire ou pour couvrir d’éventuels sinistres.

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L’opportunité d’une assurance PNO

Que le bien couvert soit en copropriété ou non, la souscription d’une assurance PNO est opportune pour plusieurs raisons. En pratique, l’obligation faite par la loi Alur quant à l’assurance PNO pèse autant sur les copropriétaires bailleurs, que sur les copropriétaires qui occupent eux-mêmes le bien en copropriété à titre de résidence principale ou secondaire.

assurance PNO loi alur

Cette couverture vient en complément de l’assurance habitation du locataire, laquelle peut être insuffisante pour couvrir certains risques. De même, elle intervient lors de la vacance entre deux locations pour prendre en charge un sinistre éventuel qui porterait préjudice au voisinage. Bien que non obligatoire pour tous les propriétaires, l’assurance PNO fait sens.

Ainsi, vous êtes civilement responsable de tout dommage matériel, immatériel et corporel causé à un tiers par votre logement. Autant donc protéger vos arrières et éviter d’engager personnellement des sommes parfois astronomiques en réparation d’un préjudice que vous aurez pu couvrir avec une assurance PNO. Dans le cas particulier de la copropriété, le risque de sinistralité est plus grand, étant donné la diversité des logements et la promiscuité qui les caractérise.

Les risques couverts par l’assurance PNO

La loi Alur impose à minima la souscription d’une garantie responsabilité civile, afin de protéger les propriétaires contre les vices de construction et les défauts d’entretien. En plus de cela, l’assurance PNO couvre les risques classiques auxquels un bien immobilier est enclin : dégâts des eaux, incendie, vandalisme, vol, bris de glace, catastrophe naturelle, etc.

Elle s’étend au mobilier s’il s’agit d’une location meublée et aux appareils électroménagers encastrés s’il est loué en non-meublé.