Tout savoir sur le conseil syndical

Le syndic est fréquemment considéré comme le représentant d’une copropriété. Et cette idée est plus ou moins légitime dans la mesure où il fait office de représentant légal. En outre, il se charge d’administrer le bien immobilier. Cela passe notamment par son entretien, mais aussi par sa gestion financière. Cependant, il existe une entité qui prévaut sur ce mandataire. Il s’agit du conseil syndical de la copropriété. Pour résumer, il s’agit d’une association de copropriétaires qui surveillent les activités du syndic, il permet d’informer le syndic de différentes anomalies constaté sur le terrain et d’ainsi réagir quand il le faut. Si vous n’avez jamais entendu parler de ce concept, c’est le moment d’en savoir davantage.

Qui peuvent en être les membres ?

Certes, il est intéressant d’en savoir plus sur le syndic de copropriété. Toutefois, le rôle du conseil syndical a également toute son importance. Pour commencer, il faut passer par une élection pour constituer les membres de cette organisation. Bien évidemment, vous devrez considérer uniquement les occupants de l’immeuble lors du vote. Même si la loi ne prévoit pas de nombre minimal, il est préférable d’en élire au moins 3.

Outre un copropriétaire, le poste de conseiller syndical est accessible :

• À son partenaire de vie, ses ascendants et ses descendants ;
• Un mandataire légal de celui-ci ;
• Un usufruitier ;
• Un acquéreur à terme.

Le syndic, quant à lui, ne peut pas accéder à cette entité. Il en va de même pour ses proches.

Comment se déroule l’élection ?

L’élection des membres du conseil nécessite la majorité absolue. Cependant, si elle n’est pas atteinte, le tribunal peut prendre en charge cette désignation. Il faudra ensuite que les personnes élues choisissent un président. Pour ce faire, il suffit de suivre les dispositions du règlement de copropriété (s’il y en a).

Bon à savoir : les copropriétaires peuvent décider de ne pas mettre en place cette organisation. Néanmoins, cette décision doit être votée à la double majorité.

Que fait le conseil syndical ?

Le conseil syndical se doit de respecter les points suivants :

Contrôler les activités du syndic

Ce représentant légal est tenu d’informer le conseil sur l’état de la copropriété régulièrement et de manière détaillé. Il s’agit entre autres de lui faire part de la situation de trésorerie et des finances générales. Mais surtout, les conseillers syndicaux évaluent la performance du mandataire. C’est notamment le cas lors de la gestion d’un sinistre.

Si ce dernier ne satisfait pas leur requête, ils peuvent demander sa révocation et du coup en choisir un autre. Dans ce cas, il faudra motiver cette décision avec des preuves concrètes. En général, le syndic peut être évincé avant la fin de son mandat s’il a commis des fautes graves vis-à-vis de la copropriété.

Assister le syndic

Bien que le syndic soit le principal responsable de l’immeuble, il peut demander l’aide du conseil syndical. En effet, vous connaissez peut-être des prestataires intéressants pour aider à la maintenance du bien immobilier. Par ailleurs, il est possible que certaines dépenses excèdent les prévisions discutées en assemblée générale (AG). Dans cette situation, votre mandataire doit obligatoirement vous consulter.

Quelles rémunérations pour les membres ?

Le conseil syndical ne perçoit pas de salaire en contrepartie de son travail. C’est une organisation bénévole. Malgré tout, si certaines tâches nécessitent des dépenses, elles sont réglées par le syndic. Effectivement, il s’agira de charges courantes.

Quelle est la durée maximale du mandat ?

Les membres de cette entité occupent leur poste durant 3 ans au maximum. Toutefois, le mandat peut encore être renouvelé. Les conseillers syndicaux peuvent aussi quitter l’organisation à tout moment. Une révocation peut même être envisagée par les copropriétaires. Néanmoins, pour être recevable, un vote à la majorité absolue est indispensable.

À présent, vous êtes au courant de ce qui se passe vraiment dans une copropriété. En fait, les missions du syndic n’en deviennent pas moins importantes pour autant. C’est juste que les conseillers syndicaux ont plus d’emprise sur ce dernier. Si vous souhaitez rejoindre cette équipe, il faut noter qu’il n’y aura pas de rémunération.